Conditions
générales

Formation Continue

1. Frais de cours
Les prix indiqués dans les différentes offres s’adressent aux membres des associations qui se sont regroupées à l’époque au sein de la taskforce. Malgré l’inactivité actuelle de cette taskforce, les conditions actuelles restent valables. Pour les non-membres de ces associations, des frais supplémentaires de 50 CHF par jour sont perçus.

2. Conditions d’annulation
Nous facturons les frais administratifs occasionnés par les annulations de la manière suivante :

• Jusqu’à 30 jours calendaires avant le début du cours : 50 CHF de frais de dossier
• 29-15 jours calendaires avant le début du cours 50% du montant de la facture
• 14- 30 jours calendaires avant le début du cours 75% du montant de la facture

En cas d’annulation moins de 3 jours civils avant le début du cours ou en cas de non-présentation (sans raison impérative), nous ne pouvons pas accorder de remboursement financier. En cas d’annulation pour cause de maladie, nous ne prélevons pas de frais si un certificat médical est fourni. Le nombre de participants aux différentes offres de cours est plus ou moins limité. Les inscriptions sont acceptées jusqu’à une semaine avant le début du cours, dans la mesure où il reste de la place dans le cours. Si un cours est complet, les factures sont envoyées immédiatement. L’inscription écrite est contraignante. Si l’intérêt pour un cours est trop grand, nous ferons notre possible pour le répéter. Si le nombre d’inscriptions est insuffisant, nous nous réservons le droit d’annuler le cours. Dans un tel cas, les participants inscrits seront informés au plus tard 4 semaines avant le début du cours.

3. Admission

Conditions préalables à la fréquentation des différents cours Les conditions préalables ou le niveau de connaissances que vous devez avoir pour suivre les cours sont indiqués dans la description de chaque cours. Vous décidez sous votre propre responsabilité si le cours proposé vous convient. Nous déclinons donc toute responsabilité si le cours ne correspond pas à vos attentes.

4. Inscription
Les inscriptions sont collectées. Nous envoyons aucune confirmation d’inscription. La facture compte comme confirmation de votre participation au cours de formation. En cas d’annulation d’un cours (p. ex. nombre insuffisant de participants), nous vous en informons au plus tard 4 semaines avant la date du cours.

Handicapés visuels : Un éventuel accompagnateur pour handicapés visuels doit être organisé par le participant lui-même et annoncé au secrétariat. Si des dispositions spéciales doivent être prises lors du cours, nous vous prions dans tous les cas de prendre contact au préalable avec le secrétariat.

5. Attestations de formation
Pour nos cours de formation continue conformes au RME, vous recevez une attestation de formation continue pour chaque cours suivi:

Pour les jours isolés:               7 heures
Pour les cours de deux jours:       14 heures

6. Application des méthodes
Les connaissances acquises lors des cours ne donnent pas automatiquement le droit de les appliquer dans la pratique. Ce sont les directions cantonales de la santé qui sont compétentes pour délivrer les autorisations nécessaires. Cela concerne surtout les méthodes impliquant ce que l’on appelle une lésion cutanée. Les participants au cours sont eux-mêmes responsables des clarifications nécessaires. L’ASMR décline toute responsabilité.

7. Directives pour les cours pratiques

Vêtements

• Vêtements de travail
• Pas de vêtements ni de chaussures de ville

À apporter

• 2 grandes couvertures
• Matériel pour écrire
• Crayon kajal (pour dessiner sur la peau)

Modifications
Sous réserve d’erreurs d’impression et de modifications des cours.

8. Validité
Ces conditions sont valables jusqu’à nouvel ordre.

Shop

1. Domaine d’application
Les conditions générales de vente s’appliquent à tous les actes juridiques conclus via la boutique en ligne, par le biais du talon de commande ou par téléphone. L’ASGB se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version en vigueur au moment de la commande fait foi.

2. Offre
Les produits et les prix indiqués dans la boutique en ligne sont considérés comme une offre. L’offre est valable tant que le produit peut être trouvé dans la boutique en ligne et qu’il est en stock.

3. Produits, prix et modes de paiement
La FSMP peut fixer librement les prix et les modifier à tout moment. Lors de la commande, le prix publié sur le site Internet fait foi. Si des prix ont été publiés par erreur, l’FSMP se réserve le droit de le communiquer à l’acheteur avant l’expédition, afin de convenir d’une correction de prix ou d’annuler la commande.
Les prix sont indiqués par défaut en CHF.

4. Informations
Der SVBM bemüht sich, die veröffentlichten Daten im Onlineshop aktuell und korrekt zu halten. Jedoch kann es aufgrund von Produktions-/Lieferengpässen zu Lieferverzögerungen kommen. Deshalb sind alle Angaben zur Verfügbarkeit und zur Lieferzeit ohne Gewähr und können sich jederzeit ändern.

5. Conditions de livraison et de retrait
Les produits commandés sont généralement traités dans un délai de 0 à 2 jour ouvrable entre le mardi et le vendredi. Il n’y a pas d’expédition le samedi, le dimanche et le lundi. Les commandes peuvent être retirées directement au secrétariat pendant les heures de bureau.
Si un article n’est plus du tout disponible et que la FSMP ne peut plus se le procurer ou le produire, la FSMP peut résilier le contrat, mais doit rembourser intégralement à la cliente les paiements déjà effectués pour le produit en question.
Si la FSMP n’est pas en mesure de préparer ou d’expédier les articles dans un délai de 30 jours civils à compter de la réception de la commande, la cliente a le droit de résilier le contrat. Les paiements déjà effectués par l’acheteuse à la FSMP pour le produit concerné sont intégralement remboursés. Il n’existe aucune autre prétention à l’égard de la FSMP.
Si des frais d’expédition supplémentaires sont occasionnés en raison d’une adresse de livraison erronée ou de données d’adresse incorrectes, ces frais sont entièrement à la charge de l’acheteuse.

6. Obligation de vérification
Les produits livrés ou enlevés doivent être contrôlés par l’acheteur immédiatement après leur réception afin de vérifier s’ils sont complets, exacts et s’ils n’ont pas subi de dommages à la livraison. En cas de défaut, la FSMP doit en être informée dans les 7 jours civils et le produit doit être dans son état d’origine pour pouvoir être repris.

7. Conditions de garantie et prestation
La FSMP n’a aucune influence sur la durabilité et la fonctionnalité des produits, ni sur les prestations de garantie d’autres fabricants. Les indications de garantie des fabricants s’appliquent donc, pour autant qu’elles soient valables en Suisse.
Par ailleurs, les dispositions légales suisses en matière de garantie s’appliquent conformément aux articles 197 et suivants. CO.
La cliente ne peut faire valoir un droit à la garantie que sur présentation du contrat d’achat, y compris du bon de commande valable.
Il n’y a pas de droit à la garantie en cas de dommages dus à un traitement inapproprié ou à des défauts dus à des influences extérieures. Il peut s’agir par exemple de dommages dus aux éléments naturels, à l’humidité, à des chutes ou à des chocs, ou de dommages dus à des modifications.

8. Responsabilité et exclusion de responsabilité
La FSMP n’est responsable que des prestations de garantie mentionnées au chiffre 8. Toute autre responsabilité est exclue, en particulier la responsabilité pour les dommages qui ne sont pas causés aux produits eux-mêmes. Il peut s’agir de dommages indirects et consécutifs tels qu’un manque à gagner, des économies non réalisées ou des dommages résultant d’un retard de livraison. En outre, la FSMP n’est pas responsable des dommages causés par un stockage inapproprié.

9. Paiement
La facture des marchandises doit être réglée dans la monnaie qui y est indiquée. Le paiement s’effectue par bulletin de versement dans un délai de 30 jours.

10. Protection des données
L’FSMP ne saisit que les données personnelles nécessaires à la conclusion du contrat. Celles-ci ne sont pas traitées ultérieurement sans l’accord séparé de l’acheteur.
Les données ne sont transmises à des tiers que si cela est nécessaire pour le traitement de la commande. Cela concerne le partenaire logistique (par ex. la poste, DHL, etc.) en cas de livraison à domicile et l’institut de crédit (par ex. la banque, la poste, etc.) en cas de traitement du paiement.
Vous trouverais des informations détaillées dans la politique de confidentialité.

11. Application du droit et juridiction compétente
La relation entre la FSMP et la cliente est exclusivement soumise au droit suisse. Le for juridique se trouve à Mels (Saint-Gall).

Version du 20.05.2022